Association adhérente à la Fédération des Aroéven-Foéven – 67, rue Vergniaud 75013 PARIS, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075120017

Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 Paris

Assurance "Responsabilité Civile Professionnelle" : MAIF 0901036 T

Séjours de vacances

ADHESION

Les séjours sont organisés par une association loi 1901. Les participants aux séjours doivent donc adhérer à l'AROEVEN ; le montant de cette adhésion est inclus dans le tarif du séjour.

TARIFS ET PRESTATIONS

Nos tarifs sont établis en fonction des conditions économiques existantes au moment de la mise en ligne de nos séjours. Ils pourraient être modifiés en fonction des variations de prix, des frais de transport et taxes afférentes ainsi que des taux de change pour les pays hors zone euro.
Prestations comprises dans le tarif indiqué :

  • le transport aller-retour sur le lieu du séjour depuis l’une des villes de départ proposées
  • l’hébergement et les repas selon les modalités prévues dans le descriptif du séjour
  • l’encadrement dans le respect de la législation en vigueur
  • les activités conformément au descriptif du séjour. En cas de force majeure, des activités de substitution seront proposées.
  • l’assurance (hors assurance annulation) : voir rubrique "Assurances"
  • les frais de dossier
  • le matériel utilisé dans le cadre des activités à l’exception de certaines activités (voir descriptif du séjour).

Le coût du séjour est forfaitaire : aucun remboursement de prestations éventuellement non consommées n’est possible (ex. : arrivée directe au centre). Les dépenses à caractère personnel (argent de poche) ne sont pas incluses dans le prix du séjour.

L’effectif des participants est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

CONDITIONS D’ANNULATION du fait du participant (hors assurance annulation)

Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci entraînera des frais selon le barème suivant :

  • plus de 21 jours avant le départ, les frais de dossier sont retenus (50 € par participant)
  • entre 21 et 15 jours avant le départ, retenue de 30 % du montant total du séjour avec un minimum de 50 €
  • entre 14 et 7 jours avant le départ, retenue de 50 % du montant total du séjour
  • à partir de 6 jours avant le départ, l’intégralité du prix du séjour sera retenue.

En cas d’annulation pour un séjour nécessitant au préalable l’acquisition d’un titre de transport nominatif, il vous sera réclamé le montant du titre de transport, si ce dernier est supérieur à 30 % du montant total du séjour, quelle que soit la date de l'annulation.

Aucun remboursement ne sera consenti en cas d’interruption du séjour du fait du participant (départ anticipé, renvoi, accident, maladie…).

L’AROEVEN transmettra, au participant ou à son représentant légal, la liste des documents à fournir (voir descriptif du séjour).

Les participants de nationalité extérieure à l’Union-Européenne doivent se renseigner auprès de leur consulat ou ambassade afin de connaître les documents nécessaires au passage des frontières.

Les participants devront être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ du séjour. L’absence d’un document est assimilée à une annulation du fait du participant qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

CONDITIONS D’ANNULATION du fait de l’organisateur

Nous nous réservons le droit :

  • d’annuler un séjour au plus tard 21 jours avant la date du voyage si celui-ci n’a pas atteint 75 % de l’effectif prévu. Une solution de remplacement sera proposée. Si elle ne convient pas, l’intégralité des sommes versées vous sera restituée sans autre indemnité.
  • de modifier le programme d’un séjour en cas de force majeure et dans l’intérêt des participants.

Toute modification d’horaires de départ et de retour indépendante de notre volonté (interdiction de rouler, jour ou horaire modifié par la compagnie de transports…) ne remet pas en cause les engagements pris à la signature du bulletin d’inscription.

RENVOI

En cas de problèmes importants (violences physiques ou verbales, vol, consommation d’alcool, de produits stupéfiants…), d’inadaptation ou de non-respect des règles de vie, le participant pourra être renvoyé chez son représentant légal. Tous les frais de rapatriement, y compris ceux de l’accompagnateur, seront à sa charge. Aucun remboursement de séjour ne sera effectué.

RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant un séjour devra être adressée par lettre recommandée à l'AROEVEN dans un délai maximum de trente jours après le séjour.

SOINS MEDICAUX

Durant le séjour, l’AROEVEN fait l’avance des frais médicaux suivants : médecin, soins courants, médicaments. En cas de frais importants (hospitalisation, ambulance…) la facture sera transmise à la famille ou au responsable légal. Le montant des frais médicaux avancé est à régler par les familles à réception de la facture.

Les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) doivent impérativement justifier de leurs droits au départ du séjour.

Pour certaines destinations hors U.E. (Afrique, etc.) la gestion des frais médicaux est spécifique, se renseigner auprès de votre AROEVEN.

PHOTOS / VIDEOS

Les photos ou vidéos prises par l’AROEVEN durant les séjours de vacances pourront être utilisées ultérieurement (brochures d’information, catalogues, publications, site Internet…) sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à l’AROEVEN. En aucun cas les photos et vidéos ne seront utilisées dans un autre cadre que celui des AROEVEN et de la FOEVEN.
En cas de refus de ces conditions d’utilisation, il conviendra de le signaler par courrier à l’AROEVEN avant le départ du séjour.
L’AROEVEN décline toute responsabilité sur les photos et vidéos prises, à titre personnel, par les participants durant le séjour et de l’utilisation qu’ils pourraient en faire. L'AROEVEN sensibilisera les jeunes à l'utilisation responsable de leurs prises de vues.

DOCUMENTS A FOURNIR

Activités nautiques (surf, canoë…) :
En centre de vacances ou en centre de loisirs, la pratique des activités nautiques est subordonnée à la production d'une attestation de capacité. (Le formulaire à compléter est à réclamer à l'Aroéven)
Ce test consiste à vérifier l’aptitude du mineur à :
- effectuer un saut dans l’eau ;
- réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
- réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
- nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
- franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Il peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité. Il est obligatoirement réalisé sans brassière de sécurité quand cela est spécifié dans les conditions d’accès à la pratique.
Télécharger le formulaire

Séjours à l'étranger
Le jeune doit posséder une pièce d'identité en cours de validité jusqu'au jour du retour.
Selon les pays, vous devrez fournir (consulter le descriptif du séjour) :

  • soit un passeport,
  • soit une carte d'identité.

Pour les pays de l'Union Européenne :

  • une carte européenne d'assurance maladie (délivrée par votre centre de Sécurité Sociale).

BAFA - BAFD

L'AROEVEN est reconnu d’utilité publique et sont agréés par les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l’Action sociale, de la Culture et de la Communication, les AROEVEN ont une habilitation nationale à dispenser les formations BAFA et BAFD par le ministère chargé de ces formations.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’AROEVEN (ci-après « Organisme de Formation ») consent au stagiaire (ci-après « Stagiaire ») qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’AROEVEN, ci-après le « BAFA ou BAFD ».
La réception du bulletin d’inscription par le Stagiaire et le paiement de la facture émise par l’Organisme de Formation emportent l’adhésion entière et sans réserve du Stagiaire ou de son représentant légal si le Stagiaire est mineur à ces CGV, reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.


1. Modalités d’inscription
1.1 À titre préalable, avant toute inscription, que cela soit par courrier ou par internet sur le site de l’Organisme de Formation, le stagiaire doit s’inscrire aux épreuves du BAFA ou du BAFD sur le site du ministère en charge de ces formations : www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd.
Si le stagiaire a commencé le cursus et qu’il souhaite s’inscrire en approfondissement ou perfectionnement, le stagiaire doit également s’inscrire sur le site du ministère.
Dans tous les cas, le site du ministère délivrera un numéro d’inscription que le stagiaire devra impérativement reporter sur la fiche d’inscription de l’Organisme de Formation. Sans cette inscription auprès des services du ministère, le stagiaire ne pourra suivre un cursus de formation.
1.2 Une fois le numéro d’inscription obtenu, le stagiaire doit s’inscrire à la formation BAFA ou BAFD auprès de l’Organisme de Formation :
    • Soit par l’envoi par courrier de la fche d’inscription complétée et signée par le Stagiaire ou son représentant légal, à l’adresse suivante : voir adresse de l’association régionale organisant le stage.
    • Soit par Internet sur le site de l’association ou de la fédération
1.3 Pour chaque formation dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis. Les inscriptions pour la session cessent d’être retenues quand le nombre optimum est atteint. Les inscriptions se font par ordre d’arrivée des dossiers complets et réglés.
1.4 Une inscription en surnombre est reportée après accord sur un autre stage, ou si aucun accord n’est trouvé, le dossier est renvoyé au stagiaire.


2. Modalités de formation
2.1 L’Organisme de Formation est totalement libre d’utiliser les concepts, méthodes et outils pédagogiques de son choix. La forme et le contenu des outils pédagogiques sont prévus par l’Organisme de Formation.
2.2 L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation remise au Stagiaire. La documentation et les
annexes documentaires fournies pendant la formation ont pour seul objet de compléter la prestation de formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de Formation sur leur
exhaustivité. L’Organisme de Formation n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation envers le stagiaire postérieurement à la formation.
2.3 La formation peut être assurée dans les locaux de l’Organisme de Formation ou dans d’autres locaux dans les conditions qu’il détermine. Dans tous les cas, les Stagiaires qui participent à la formation sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché ou mis à disposition dans les locaux.


3. Tarifs et conditions de règlements
3.1 Les conditions tarifaires des formations BAFA et BAFD figurent sur le catalogue de nos formations ou sur les sites en ligne. Les prix de nos formations sont indiqués TTC sur tous nos supports.
3.2 Le prix de la formation est payable en totalité avant le début du stage. Les factures sont payables à réception de la facture - ou selon l’échéancier convenu, le cas échéant – par chèque, virement bancaire, chèques vacances ou par carte bancaire (sur les sites le permettant). Toute formation commencée est due en totalité.
3.3 En cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le stagiaire puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement.


4. Annulation - Report - Conséquences financières
4.1 Annulation, report par le stagiaire
4.1.1 Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit par le stagiaire (courrier, ou e-mail comprenant un accusé de réception électronique)
4.1.2 Toute annulation d’une formation plus de dix (10) jours ouvrés avant le début du stage entraîne une retenue de 50 € pour les frais de dossier. Toute annulation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour le stage entraîne une retenue de 80 €.
4.1.3 En cas d’absence ou de départ au cours d’un stage, aucun remboursement ne sera effectué. Le règlement reste acquis à l’Organisme de Formation à titre d’indemnité forfaitaire.
4.2 Annulation, report par l’Organisme de Formation
4.2.1 En cas d’annulation du stage, le Stagiaire sera prévenu dix (10) jours avant le début du stage. L’Organisme de Formation proposera au Stagiaire une inscription sur un autre stage. Si cela n’est pas possible, le dossier du Stagiaire sera renvoyé sans autre indemnité.
4.2.2 En cas d’absence du formateur, l’Organisme de Formation s’engage à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de la prestation de formation. L’Organisme de Formation
s’oblige en outre à remplacer le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et qualifications équivalentes et veille à ce que le changement de formateur n’interrompe pas le bon déroulement de la prestation de formation ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.
4.2.3 L’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler une formation pour cas de force majeure, cas habituellement retenu par la jurisprudence de la Cour de cassation, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais.
4.2.4 Dans tous les cas d’annulation visés par le présent article, et à défaut d’accord sur le report du stage pour d’autres dates, l’Organisme de Formation procédera seulement au remboursement du prix de la formation déjà réglé par le Stagiaire ou son représentant légal, à l’exclusion de tout autre coût (liste non exhaustive : transport quel qu’il soit, hébergement, frais annexes, toute autre réservation, prise de congés, RTT ou autres préjudices indirects, etc.).


5. Responsabilité
5.1 Limitation de responsabilité
En état de cause, et d’une manière générale, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toutes sommes mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Stagiaire ou son représentant légal au titre de la formation concernée.
5.2 Invalidation du stage
5.2.1 L’inscription au stage de formation BAFA ou BAFD ou la seule présence du Stagiaire au stage de formation n’entraîne aucunement une automaticité d’appréciation satisfaisante de la session du BAFA ou du BAFD suivie.
5.2.2 L’évaluation du Stagiaire apte au BAFA ou BAFD relève de l’appréciation souveraine de l’Organisme de Formation dans le respect du cadre de l’habilitation délivré par le ministère en charge des formations BAFA BAFD. En cas d’évaluation de session insatisfaisante de la session, le Stagiaire ou son représentant légal demeure tenu de payer l’intégralité du coût de la formation.
5.2.3 En cas de non-paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit d’utiliser tous les moyens de justice afn de réclamer le paiement dû, sans préjudice des dommages-intérêts que l’Organisme de Formation pourrait demander au Stagiaire ou à son représentant légal en cas de dommage.
5.3 Surveillance – sécurité
5.3.1 Pour les locaux d’hébergement, qui n’appartiennent pas à l’Organisme de Formation ou qui ne sont pas gérés par l’Organisme de Formation, ce dernier ne peut être tenu pour
responsable lors du séjour des vols ou dommages portant sur les biens appartenant au Stagiaire. Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation, ne peut être regardé comme ayant la qualité d’un aubergiste/hôtelier, au sens des articles 1949 et suivants du Code civil.
5.3.2 Pour les locaux appartenant à l’Organisme de Formation ou gérés par lui, la responsabilité de l’Organisme de Formation est déterminée dans les conditions suivantes :
- 5.3.2-1 La responsabilité de l’Organisme de Formation, en sa qualité d’aubergiste/hôtelier, ne peut être encourue dès lors que le Stagiaire a le libre usage d’un coffre individuel mis à sa disposition et fonctionnant sur la seule combinaison de son
choix. Il convient de considérer que l’Organisme de Formation n’est en aucun cas responsable des vols ou dommages portant sur les biens appartenant au Stagiaire. Il ne peut y avoir dans cette hypothèse, au sens de la jurisprudence, de dépôt entre les mains de l’aubergiste/hôtelier.
- 5.3.2-2 La responsabilité de l’Organisme de Formation, en qualité d’aubergiste/hôtelier, présente un caractère exceptionnel et ne saurait être étendue par voie d’analogie aux restaurateurs. Se rattachant au contrat d’hôtellerie, une telle responsabilité implique nécessairement que le Stagiaire soit hébergé dans les locaux de l’Organisme de Formation et qu’il ne soit pas venu seulement pour prendre un repas.
- 5.3.2-3 La responsabilité de l’Organisme de Formation, en qualité d’aubergiste/hôtelier, ne peut être invoquée par le Stagiaire pour tous les vols ou dommages qui arrivent par la force majeure ou de la perte de la nature ou d’un vice de la chose elle-même ou encore d’un manque de vigilance et de surveillance du Stagiaire à ses effets personnels.
- 5.3.2-4 La responsabilité de l’Organisme de Formation, en qualité d’aubergiste/hôtelier, ne peut être encourue pour tout vol ou dommage du véhicule utilisé par le Stagiaire dès lors que le parking où était stationné ledit véhicule est non clôturé et utilisable par n’importe quel automobiliste (cas où l’hôtelier n’en a pas la jouissance privative au sens de l’article 1954 du Code civil).
- 5.3.2-5 La responsabilité de l’Organisme de Formation, en qualité d’aubergiste/hôtelier ne peut être encourue pour tout vol ou dommage du véhicule utilisé par le Stagiaire qu’en cas de faute caractérisée, uniquement sur un parc de stationnement privatif et clôturé et dans la mesure où l’aubergiste/ hôtelier s’est expressément engagé à assurer une surveillance particulière.
- 5.3.2-6 La responsabilité de l’Organisme de Formation, en qualité d’aubergiste/hôtelier, ne peut être encourue si le Stagiaire ne déclare pas l’importance des objets de valeurs déposés entre les mains de l’aubergiste/hôtelier. Dans tous les cas, il est fortement conseillé au Stagiaire de ne prendre aucun objet de valeur pendant le déroulement du stage.
- 5.3.2-7 La responsabilité de l’Organisme de Formation, en qualité d’aubergiste/hôtelier ne peut dépasser le coût des sommes versées pour le stage de formation suivi.


6. Informatique et Libertés - Données personnelles
6.1 Toute commande de formation BAFA ou BAFD fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par le stagiaire sur simple demande à l’adresse suivante : AROEVEN, 6 rue de plaisance 31000 Toulouse
6.2 L’ensemble des informations demandées au Stagiaire est nécessaire au traitement de l’inscription par l’Organisme de Formation. Conformément à la Loi n°78-17 « Informatique
et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées le concernant. Si le Stagiaire souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Organisme de Formation les lui communiquera sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée au présent article.


7. Dispositions générales
7.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
7.2 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la formation BAFA ou BAFD.
7.3 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
7.4 L’organisme de Formation et le Stagiaire exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.


8. Droit applicable – Résolution amiable des litiges – Juridiction compétente
8.1 Les CGV sont soumises aux dispositions de la loi française.
8.2 En cas de litige découlant de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
8.3 À défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux correspondant au siège social de chaque association régionale, même en cas de référé, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie